Politique de Confidentialité

Politique de protection des données personnelles ONOFF TELECOM

Date de première mise en ligne : 27 Février 2014

La présente politique de protection des données personnelles a pour but de Vous informer sur la manière dont Nous utilisons Vos données personnelles, et pour Vous aider à comprendre comment ONOFF TELECOM protège les données que vous nous communiquez lors de l’utilisation de l’Application ONOFF. Nous vous invitons donc à lire la présente politique de protection des données personnelles avec attention.

Pour les besoins de la présente politique, les définitions des Conditions Générales d’Utilisation.

Sommaire

1.    Objet.
2.    Quelles sont les données collectées et traitées par ONOFF TELECOM ?
3.    Comment Vos données sont-elles utilisées par Onoff ?
4.    Dans quel cas pouvons-nous partager vos donnees personnelles?
5.    Cookies et outils similaires

5.1 Que sont les cookies et les outils similaires ?
5.2 Comment les cookies sont-ils utilisés par ONOFF TELECOM?

6.    Comment Vos informations personnelles sont-elles protégées par Onoff ?
7.    Quels sont les cas dans lesquels Onoff est susceptible de Vous contacter ?

7.1 Informations à propos d’onoff Telecom et des produits et services de ses partenaires.
7.2 Fonctionnement du service

8.    Comment accéder à Vos données personnelles et les modifier, ou exercer Votre droit d’opposition ?
9.    Si vous avez moins de 18 ans
10.    Notifications
11.    Modifications de la présente politique
12.    Comment contacter Onoff ?


    

 1. Objet
La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des données à caractère personnel des Utilisateurs de l’Application traitées par ONOFF TELECOM, en tant que responsable de traitement, dans les conditions prévues aux présentes.

2.    Quelles sont les données collectées et traitées par ONOFF TELECOM ?
ONOFF TELECOM est susceptible de recueillir et d’utiliser des données Vous concernant. Ceci inclut les informations recueillies lorsque Vous téléchargez et utilisez l’Application, notamment lors de la création du Compte Utilisateur, de l’achat des Numéros, de l’utilisation des fonctionnalités.

Lorsque vous créez votre Compte Utilisateur, ONOFF TELECOM est susceptible de Vous demander les informations suivantes :
•    Vos nom, prénom, mot de passe,  adresse mail et date de naissance ;
•    Des informations concernant votre profil que vous choisissez de compléter (par exemple votre âge, sexe, pays de résidence, photo de profil public, etc.) ;
Seules la fourniture de vos nom, prénom, mot de passe adresse mail et date de naissance sont obligatoires pour la création de votre compte.

Par la suite, ONOFF TELECOM est susceptible de collecter et de traiter les informations suivantes, dans le cadre de votre utilisation de l’Application et de vos achats :
•    Les numéros de téléphone que Vous avez acquis ;
•    Vos données de trafic (données techniques permettant la transmission des communications, la durée de l’appel, les numéros appelés, la catégorie dans laquelle ils ont été placés, etc.) ;
•    Votre carnet d’adresse (coordonnées enregistrées sur Votre terminal), avec Votre autorisation ;
•    Les données d’identification électronique de Votre terminal (numéro de carte SIM, cookies, etc.) ;
•    Vos données de géolocalisation, identifiants de l’appareil et identifiant standard des réseaux Wi-Fi détectés.

Par ailleurs, dans le cadre de Notre service de réseau social, Vous pouvez être amené à poster des Contenus Utilisateurs (notamment sur le mur de vos contacts) qui seront traitées par ONOFF TELECOM dans le respect de la présente politique de protection des données. Nous vous invitons à Vous référer aux Conditions Générales d’Utilisation pour l’utilisation du service de réseau social.

 3.    Comment Vos données sont-elles utilisées par Onoff ?
Le traitement de Vos données personnelles a pour objectif principal de Vous fournir une Application proposant des services sécurisés, simples, efficaces et personnalisés, et notamment pour :

Vous fournir des services innovants de communications et de partage de contenus;
Créer, utiliser et conserver Votre Compte Utilisateur ;
Assurer la gestion de Vos Numéros, contacts, groupes de conversation, etc. ;
Modifier et personnaliser les fonctions et fonctionnalités de l’Application ;
Recevoir et traiter les transactions effectuées via l’Application ;

Vous fournir Notre assistance et résoudre les éventuels problèmes rencontrés lors de l’utilisation de l’Application;

Vous informer des mises à jours de l’Application et de Nos offres et services Onoff ;
Solliciter Vos avis ou Votre participation à des enquêtes afin d’améliorer Nos services ;
Pour toute autre finalité indiquée au moment où Vous Nous transmettez volontairement Vos données personnelles afin de respecter la règlementation applicable et de Vous fournir Nos services. Pour éviter les activités potentiellement interdites ou illégales.

 4.    Dans quel cas pouvons-nous partager Vos données personnelles ?
Nous ne communiquons jamais Vos données personnelles à des tiers sans votre accord préalable et exprès, excepté les cas limitativement énumérés ci-dessous.
ONOFF TELECOM peut être amenée à communiquer Vos données personnelles aux tiers intervenant pour son compte, pour les seuls besoins du fonctionnement de Nos services, et notamment à Nos prestataires ou sous-traitants, chargés d’assurer de la gestion, de l’hébergement, la maintenance et l’administration de l’Application et des services et transactions qui y sont associés..

Vos données personnelles seront communiquées dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et dans le cadre de conventions permettant d’assurer le respect de la présente politique et de la confidentialité de Vos données personnelles.
Dans l’hypothèse où ONOFF TELECOM serait amenée à fusionner, à être rachetée ou serait cédée à une autre société, tout ou partie de Nos activités, Nous pourrons alors partager Vos données personnelles avec cette société, y compris avec des sociétés établies en dehors de l’Union européenne, sous les conditions et dans la mesure autorisée par la loi et dans le respect des présentes.

Par ailleurs, Nous pouvons être contraints de communiquer Vos données personnelles dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

   5.    Cookies et outils similaires
L’utilisation de l’Application suppose l’utilisation de cookies et outils similaires sur votre terminal. Vous pouvez vous opposer à ce traitement depuis n’importe quel terminal en nous contactant via l’adresse mail suivante: support@onoffapp.com . Vous devez savoir que certaines fonctionnalités de l’Application ne sont disponibles qu’en utilisant les cookies et outils similaires, et que si Vous choisissez de ne pas les accepter, Vous vous exposez à la possibilité que ces fonctionnalités Vous soient inaccessibles.

5.1 Que sont les cookies et les outils similaires ?
Les cookies sont de petits fichiers de textes qui sont enregistrés sur Votre appareil, lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’Application. Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter : http://www.allaboutcookies.org/fr/

5.2 Comment les cookies sont-ils utilisés par ONOFF TELECOM ?
ONOFF TELECOM utilise des cookies de mesure d’audience et outils similaires pour
réaliser et générer des statistiques anonymes de fréquentation de l’Application, ainsi que des données globales sur l’utilisation de l’Application.

   6.    Comment Vos informations personnelles sont-elles protégées par Onoff ?
ONOFF TELECOM prend toutes les mesures organisationnelles et techniques qui s’imposent pour protéger Vos données personnelles dans le respect des obligations et exceptions applicables en vertu des lois en vigueur, afin de protéger les données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé à Vos données.

7.    Quels sont les cas dans lequel Onoff est susceptible de Vous contacter ?
7.1 Informations à propos d’onoff Telecom et des produits et services de ses partenaires.
ONOFF TELECOM peut être amenée à Vous demander périodiquement de fournir des informations sur Vos expériences, lesquelles serviront à évaluer et améliorer la qualité de ses services. Vous demander de noter l’application. Des nouvelles fonctionnalités de l’application. Vous n’êtes en aucun cas et en aucune circonstance obligé de fournir de telles données.

7.2 Fonctionnement du service
ONOFF TELECOM peut également Vous contacter pour Vous informer des éventuelles anomalies et problèmes liés à ses services, ainsi que pour Vous fournir des informations relatives à Votre abonnement (par exemple, notification de l’échéance de Votre abonnement à un numéro ONOFF TELECOM).

   8.    Comment accéder à Vos données personnelles et les modifier, ou exercer Votre droit d’opposition ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de correction et de suppression de Vos données personnelles, ainsi que d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits via la fonction « Feedback» de l’Application, ou en nous envoyant un message à l’adresse suivante :support@onoffapp.com
Vous pouvez également à tout moment exercer Votre droit d’opposition au traitement de Vos données personnelles à des fins de prospection commerciale marketing, en nous envoyant un message à l’adresse suivante : support@onoffapp.com .

 9.    Si vous avez moins de 18 ans
Si Vous avez moins de 18 ans, Nous Vous prions de demander l’accord de Vos parents ou représentants légaux avant de Nous fournir les données Vous concernant.
Ils devront Nous contacter à l’adresse support@onoffapp.com afin de Nous fournir leurs coordonnées (nom, adresse mail, numéro de téléphone) pour qu’ils confirment leur accord  et afin que Nous puissions les contacter en cas de problème ou pour tout complément d’information.

 10.    Notifications
Votre appareil mobile ainsi que l’Application doivent être parametrés afin que vous soyez informés  d’appels, de discussions et de messages entrants lorsque vous n’êtes pas en train d’utiliser l’Application. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette fonctionnalité, il vous est possible de modifier les paramètres de votre terminal pour ne plus recevoir de notifications de la part de l’Application.

 11.    Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment. Par conséquent, Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique afin de Vous informer de toute mise à jour de son contenu.
La présente politique a été modifiée pour la dernière fois le [24 Février 2014].

12.    Comment contacter Onoff ?
Vous avez la possibilité de nous contacter pour toute question relative à l’utilisation de Vos données, ou pour exercer Votre droit d’accès, de modification ou de suppression de Vos données à l’adresse suivante mail suivante : support@onoffapp.com , ONOFF APP OÜ Filiale d’OnOff Telecom SAS, Suur-karja 13 (2ième étage) – 10143 Tallinn, Estonia.